Quoi
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  • Service de la santé au travail
  • SPST
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Le service de prévention et de santé au travail Médecine du Travail des Alpes Maritimes est joignable au +33 4 93 73 06 30.

Adresse du Médecine du Travail des Alpes Maritimes de Cagnes-sur-Mer est

Médecine du Travail des Alpes Maritimes
10 Av. de Nice
06800 Cagnes-sur-Mer

Vous êtes un adhérent, contacter le service au +33 4 93 73 06 30

Vous êtes un salarié suivi, contacter le service au +33 4 93 73 06 30

  • Visite médicale +33 4 93 73 06 30
  • Réclamation RGPD :
    • Monsieur le délégué à la protection des données
      Médecine du Travail des Alpes Maritimes
      06800 Cagnes-sur-Mer
      Modèles de lettres disponibles ici

Renforcement de la prévention au travail

Dès le 1er avril 2022, les services de santé au travail (SST) deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST).

Le Service de santé au travail Médecine du Travail des Alpes Maritimes devient le service de prévention et de santé au travail Médecine du Travail des Alpes Maritimes.

Ses missions sont étendues : évaluation et prévention des risques professionnels, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, campagnes de vaccination et de dépistage, conseils en matière de conditions de télétravail…

La loi du 2 août 2021 prévoit que les entreprises et leurs salariés bénéficient d’un ensemble commun de services de la part des services de prévention et de santé au travail sur l’ensemble du territoire.

Un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2022 précise que chaque service de prévention et de santé au travail devra obligatoirement intégrer dans ses actions les missions suivantes :

  • la prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l’accompagnement des entreprises dans l’élaboration de leur document unique d’évaluation des risques professionnels et la conduite d’action de prévention des risques pour la santé des travailleurs.
  • le suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l’ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation.
  • la prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l’animation d’une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.

Plus d’information sur le RGPD sur https://www.dpo-partage.fr/reforme-de-la-sante-au-travail-rgpd/

À compter du 31 mars 2022, l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) ne relève plus de la compétence exclusive de l’employeur, il doit l’établir en associant les référents santé au travail, les services de prévention et de santé au travail et les membres du Comité social et économique (CSE). Par ailleurs, il doit conservé pendant au moins 40 ans.

La loi introduit la création du passeport de prévention. Toutes les formations suivies par le travailleur sur la santé et la sécurité devront figurer dans ce passeport (en vigueur au 1er octobre 2022).

La loi prévoit que le suivi médical du salarié pourra être effectué par un « médecin praticien correspondant », médecin généraliste, qui travaille en collaboration avec le médecin du travail sur le suivi médical des salariés (au 1er janvier 2023).

Depuis le 31 mars, il est possible d’organiser des visites médicales à distance à condition que le salarié soit d’accord et que le dispositif utilisé respecte la confidentialité des échanges. Le recours à la télémédecine ne doit pas être automatique.

Afin de détecter le risque de désinsertion professionnelle, une nouvelle visite médicale est créée : la visite de mi-carrière. Elle intervient à l’âge de 45 ans à défaut d’accord de branche ou en même temps qu’une autre visite médicale (visite d’information et de prévention, visite de reprise ou visite périodique) organisée dans les 2 ans précédant le 45e anniversaire du salarié.

Lorsque l’arrêt de travail dépasse une durée de 30 jours, l’employeur propose au salarié qui le souhaite un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail, en présence du service de prévention et de santé au travail. Ce rendez-vous n’est pas une visite médicale, il a pour objectif d’informer le salarié qu’il peut bénéficier :

  • d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • de l’examen de pré-reprise ;
  • et des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail.

La visite de pré-reprise peut désormais s’appliquer pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours et le médecin du travail peut être à l’initiative de cette visite lorsque le retour du travailleur à son poste est anticipé.

Dans le cadre de cette visite, le médecin du travail peut proposer, en fonction de l’état de santé du salarié, des mesures d’aménagement de poste. La visite de reprise est obligatoire pour les salariés ayant eu un accident ou une maladie d’origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours.

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) doivent mettre en place une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle. L’objectif est de proposer des actions de prévention collectives et individuelles d’amélioration des conditions de travail et d’éviter l’inaptitude.

Retrouvez tous les service de santé au travail ici

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